REGLEMENT DU JEU CONCOURS
« Canopea x Smallable organisé sur le compte Instagram Smallable » 
Du vendredi 10 avril au lundi 13 avril 2020
 
Article 1 : Organisation
La société SMALLABLE SAS au capital de 149 780 , dont le siège social se situe au 42-44 rue du Faubourg Saint-Antoine - 75012 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 503 044 323 00023, organise sur internet un jeu sans obligation d’achat. Ce jeu débute le vendredi 10 avril 2020 à 10:00:00h et se clôture le lundi 13 avril 2020  à 23:59:00h.
 
Article 2 : Participation
Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure capable, qui demeure en France et en Europe continentale.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessous, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de SMALLABLE, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, et, de manière générale, toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du jeu. Sont également exclus de toute participation tous les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes les personnes précédemment citées.
Une seule participation par foyer (est considéré comme foyer un individu ou un groupe d’individus domiciliés dans un même logement [même nom, même adresse postale]) sera prise en compte pendant toute la durée d’un jeu journalier.

La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Toute utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant.
SMALLABLE se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en aucun cas, bénéficier de tout prix potentiellement gagné, et ce sans que cette exclusion ne donne lieu à indemnisation. Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet, de disposer d'une adresse électronique valide et d’un compte Instagram personnel.
 
Article 3 : Principe du jeu
SMALLABLE invite les internautes résidants en France et en Europe Continentale disposant d’un compte personnel sur les réseaux sociaux Instagram à tenter leur chance pendant quatre jours de jeu (espacés entre le vendredi 10 avril au lundi 13 avril 2020) afin de gagner les dotations mises en jeu.
 
  1. Dotations seront mises en jeu entre le vendredi 10 avril au lundi 13 avril 2020 inclus
 
Pour tenter de gagner les dotations, les participants devront :
1/ Se connecter sur leur compte personnel Instagram
2/ Devenir Fan du compte de SMALLABLE en cliquant sur le bouton « S’abonner »
(www.instagram.com/smallable_store/ )
3/ Devenir Fan de la marque Canopea en cliquant sur le bouton «S’abonner»
(https://www.instagram.com/canopeaparis/)  
4/ Taguer au moins un(e) ami(e) sous le post de lancement du jeu sur Instagram.
 
Seuls les commentaires publiés sous le post de lancement du jeu seront pris en compte. Les commentaires qui seraient publiés sur les posts de relance du jeu prévu pendant la durée de celui-ci ne seront pas pris en compte. Les internautes sont invités à participer sur Instagram.
 
SMALLABLE effectuera 1 session de Tirage au Sort dans les deux semaines suivant la clôture du jeu. 
 
Par ces actions, la participation du Participant est validée. A la fin du jeu, un gagnant sera désigné. Seuls les participants ayant respecté les modalités de participation et respecté les modalités de participation énoncées ci-dessus feront partie de la liste des participants au Tirage Au Sort. SMALLABLE prendra contact a l’issue du Tirage Au Sort avec le gagnant pour leur annoncer la bonne nouvelle et gérer le process d'envoi des dotations ainsi que leurs conditions.
 
Les gagnants auront 15 jours maximum après la date de réception de l’Email de SMALLABLE ou du message privé envoyé via Instagram leur annonçant qu’ils ont gagné, pour se manifester (en répondant à l’Email de SMALLABLE ou au message privé) et ainsi déclencher le process d’envoi de leur dotation.
 
SMALLABLE fera son maximum pour envoyer la dotation citée dans le jeu mais sa responsabilité ne sera pas engagée si pour des raisons de stocks insuffisants par exemple, SMALLABLE et ses partenaires ne pourraient satisfaire totalement l’attente du client en termes de modèles.
 
Article 4 : Dotations
2 dotations seront mises en jeu pendant la durée du concours « Canopea x Smallable ». Il sera possible de gagner :
  • 1 maillot une pièce Femme de la collab Canopea x Smallable d’une valeur de 86€ TTC.
  • 1 maillot une pièce Enfant de la collab Canopea x Smallable d’une valeur de 49€ TTC ou 1 maillot 2 pièces Enfant d’une valeur de 93€ TTC.
Soit une valeur totale de 135€ TTC ou de 179€ TTC
 
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saura faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. La dotation ne pourra faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange, de reprise ou de contestation d'aucune sorte, pour quelque raison que ce soit.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. SMALLABLE se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux dotations proposées, une dotation d’une valeur équivalente ou présentant des caractéristiques similaires.
Si le gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
La dotation est nominative ; elle ne pourra donc pas être attribuée à d’autres personnes que celles identifiée.
SMALLABLE ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail/message privé annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par les participants, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
De la même façon SMALLABLE ne saurait être tenue pour responsable en cas de non réception de l'e-mail/message privé de réponse du gagnant par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail saisie par les gagnants ou de passage en spam des emails des gagnants adressés à SMALLABLE.
Dans le cas où les gagnants n'auraient pas répondu dans un délai de 15 jours, ils seront considérés comme ayant renoncé purement et simplement à leur prix. Le prix ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de SMALLABLE et de ses partenaires. Tout prix ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, sera la propriété de SMALLABLE.
 
Article 5 : Remboursement des frais de participation
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article 1), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
 
Article 6 : Publicité
Les participants autorisent SMALLABLE à publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, les noms et les photos des gagnants et ce sans que les gagnants ne puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot, et ceci pour une durée maximale de deux ans.
 
Article 7: Informatique et Liberté
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à SMALLABLE à l’adresse suivante : SMALLABLE 42 rue du Faubourg Saint-Antoine – 75012 Paris.
Numéro d'enregistrement CNIL de SMALLABLE: 1309937 du 31 juillet 2008
 
Article 8 : Correspondance
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par SMALLABLE à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.
 
Article 9 : Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'une erreur manifeste, SMALLABLE pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par SMALLABLE, notamment dans ses systèmes d'information. Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par SMALLABLE dans une procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu, ou conservé par écrit.
 
Article 10 : Limite de responsabilités
SMALLABLE ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le jeu, à l'écourter, le prolonger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, SMALLABLE décline toute responsabilité pour le cas où le réseau social serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. SMALLABLE décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de SMALLABLE. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. SMALLABLE n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
SMALLABLE se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas, les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l ́élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, SMALLABLE se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées. En aucun cas, la responsabilité de SMALLABLE ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
Le présent jeu est hébergé par l’application Instagram et le site Facebook. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations de l’application Instagram. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité de l’application Instagram qui peuvent être consultées directement sur l’application Instagram et le site Facebook. Le siège social d’Instagram et du site Facebook est situé au : 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025. SMALLABLE n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation de l’application Instagram. De même, la participation décharge Instagram de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance qu’Instagram et Facebook, n’en sont ni les gestionnaires, ni les parrains. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être demandée à tout moment du jeu. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à SMALLABLE.
 
Article 11 : Exclusion
SMALLABLE peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. SMALLABLE s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
 
Article 12 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
 
Article 13 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par SMALLABLE dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de SMALLABLE, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.
Article 14 : Dépôt et acceptation du règlement
La participation au jeu entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de SMALLABLE sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement.
Le règlement est déposé via reglementdejeu.com à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice.

La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. 
Il est également disponible par courrier sur demande écrite adressée à la société SMALLABLE et à l’attention du service Smallable / Concours Canopea x Smallable 42, 44 rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.