REGLEMENT DU JEU CONCOURS #Smallable8
organisé sur la page Instagram https://www.instagram.com/smallable_store/ du 10 novembre au 24 novembre 2016
Article 1 : Organisation
La société SMALLABLE SAS au capital de 69 017 €, dont le siège social se situe au 5 rue Jules Vallés - 75011 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 503 044 323 00023, organise sur internet un jeu sans obligation d’achat. Ce jeu débute le jeudi 10 novembre 2016 à 00:00:01h et se clôture le jeudi 24 novembre 2016 à 23:59:59.
Article 2 : Participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure capable, qui demeure dans le monde entier.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessous, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de SMALLABLE, de toute société qu'elles contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, et, de manière générale, toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l'animation du jeu. Sont également exclus de toute participation tous les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes les personnes précédemment citées.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Toute utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant.
SMALLABLE se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en aucun cas, bénéficier de tout prix potentiellement gagné, et ce sans que cette exclusion ne donne lieu à indemnisation. Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet, de disposer d'une adresse électronique valide et d’un compte Instagram public.
Il est précisé qu’Instagram n’est pas l’organisateur et/ou le parrain du jeu et par conséquent ne peut être tenu pour responsable en cas de problème lié au Jeu.
Les photographies doivent obligatoirement respecter le thème du concours et être conformes aux dispositions légales en vigueur. Elles ne doivent notamment pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Dans le cas contraire, les photos seront automatiquement écartées du concours. Ainsi, L’organisateur se réserve le droit de retirer du concours, sans préavis, toute photo à caractère pornographique, raciste, incitant à la violence ou ne correspondant pas au thème du concours.
Le participant déclare et garantit :
- être l’auteur de la photo postée pour le Jeu et par conséquent titulaire exclusif des droits de propriété littéraire et artistique à savoir le droit au nom, le droit de reproduction et le droit de représentation au public de la photo, et
- avoir obtenu l’autorisation préalable écrite des personnes identifiées sur la ou les photo(s) présentée(s) ou des personnes propriétaires des biens représentés, de telle sorte que la responsabilité des sociétés organisatrices ne puisse pas être engagée du fait de l’utilisation de ladite photo dans le cadre du présent Jeu.
Article 3 : Principe du jeu
SMALLABLE invite les internautes disposant d’un compte personnel et public sur le réseau social Instagram à poster une photo mettant en scène un produit ou une marque connue grâce à la société Smallable ou un produit acheté sur le site Smallable, accompagnée des tags #Smallable8 et @smallable_store.
Quatre dotations d’un bon d’achat de 1000€ seront mise en jeu entre le 10 novembre et le 24 novembre 2016. Quatre gagnants qui remporteront chaun un bon d’achat de 1000€ à dépenser sur Smallable seront sélectionnés.
Pour tenter de gagner la dotation, les participants devront :
1) Posséder un compte Instagram public et se connecter à ce compte.
2) Suivre le compte Instagram de SMALLABLE https://www.instagram.com/SMALLABLE_store/en cliquant sur le bouton « Suivre »
3) Postez une photo qui représente les marques ou produits découverts sur Smallable accompagnée du tag #Smallable8 et @smallable_store
Au terme du concours, les personnes ayant participé au concours en postant une ou plusieurs photos seront ensuite départagées par l’équipe SMALLABLE. Le jury SMALLABLE élira les 4 meilleures photos du concours sur des critères artistiques et techniques. Cette décision sera sans appel.
Les gagnants seront contactés par le biais de leur compte Instagram.
Toute participation et donc toute photo postée sur Instagram dans le cadre du concours pourra aussi être publiée sur les autres réseaux sociaux et sites web de Smallable pour une période indéterminée :
- Facebook : https://www.facebook.com/SMALLABLE
- Twitter : https://twitter.com/SMALLABLE
- Instagram : https://www.instagram.com/SMALLABLE_store/
- Son site www.smallable.com
Les gagnants auront 15 jours maximum après la date de réception du message Instagram de SMALLABLE lui annonçant qu’ils ont gagné, pour se manifester (en répondant au message Instagram SMALLABLE) et ainsi déclencher le processus d’envoi de sa dotation.
Le bon d’achat sera envoyé sous la forme d’un code. Le gagnant devra créer un compte sur le site SMALLABLE afin d’en profiter.
Article 4 : Dotations
Quatre dotations d’un bon d’achat de 1000 € seront mis en jeu à l’issu de la durée du jeu. Quatre gagnants seront sélectionnés. Ils remporteront chacun un bon d’achat de 1000 € à dépenser sur le site de Smallable.
Les valeurs des dotations sont déterminées au moment de la rédaction du présent règlement et ne sauront faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les dotations ne pourront faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange, de reprise ou de contestation d'aucune sorte, pour quelque raison que ce soit.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. SMALLABLE se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux dotations proposées, une dotation d’une valeur équivalente ou présentant des caractéristiques similaires.
Si les gagnants souhaitaient des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif de la dotation, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
La dotation est nominative; elle ne pourra donc pas être attribuée à d’autres personnes que celles identifiées.
Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par Instagram par SMALLABLE. Ils disposeront d'un délai de 15 jours à compter de la réception de cette information pour confirmer par email leur acceptation du lot et indiquer leur adresse postale complète + autres informations complémentaires éventuellement demandées...
SMALLABLE ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par les participants, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Dans le cas où le gagnant n'aurait pas répondu dans un délai de 15 jours, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le prix ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de SMALLABLE et de ses partenaires. Tout prix ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera la propriété de SMALLABLE.
Art 5 : Remboursement des frais de participation
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article 1), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 6 : Publicité
Les participants autorisent SMALLABLE à publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, les noms du gagnant et les photos des participants et ce sans que les participants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot, et ceci pour une durée maximale de deux ans.
Article 7 : Informatique et Liberté
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à SMALLABLE à l’adresse suivante : SMALLABLE Jeu concours #BackToSmallable 5 Rue Jules Vallès – 75011 Paris.
Numéro d'enregistrement CNIL de SMALLABLE: 1309937 du 31 juillet 2008
Article 8: Correspondance
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par SMALLABLE à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.
Article 9 : Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'une erreur manifeste, SMALLABLE pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par SMALLABLE, notamment dans ses systèmes d'information. Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par SMALLABLE dans une procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu, ou conservé par écrit.
Article 10 : Limite de responsabilités
SMALLABLE ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le jeu, à l'écourter, le prolonger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, SMALLABLE décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. SMALLABLE décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de SMALLABLE. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. SMALLABLES n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
SMALLABLE se réserve, en cas de force majeure, le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas, les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. L ́utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l ́élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, SMALLABLE se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées. En aucun cas, la responsabilité de SMALLABLE ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
Article 11 : Dépôt et acceptation du règlement
La participation au jeu entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de SMALLABLE sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement.
Le règlement du jeu est déposé via via www.reglement.net, à la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles.
Le règlement complet peut être consulté en ligne sur le site SMALLABLE à l’adresse suivante : http://fr.smallable.com/page/reglement-concours-anniv
Il est également disponible par courrier sur demande écrite adressée à la société SMALLABLE et à l’attention du service marketing. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article 12 : Modification du règlement
SMALLABLE se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt d’avenant auprès de la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles.
Article 13 : Exclusion
SMALLABLE peut annuler le ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. SMALLABLE s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 14 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 15 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par SMALLABLE dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de SMALLABLE, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.